représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
3°
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
